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Règlementation des travaux extérieurs

Conformément à l’Article 4 de l’arrêté préfectoral N° 21 DDASS/2006 du 18 mai 2006, tous les travaux de bricolage, jardinage et tontes, réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

Du lundi au Samedi (jours ouvrables) : De 09h à 12h et de 14h à 19h30.

Les dimanches et jours fériés : De 10h à 12h00.

Dans le même ordre d'idée, le brûlage à l'air libre  de végétaux en agglomération est interdit par le Code Rural et peut être renforcé par un arrêté municipal. Si notre fumée ne nous dérange pas,  elle peut certainement gêner le voisinage en période estivale (linge, fenêtres ouvertes, repas pris à l’extérieur…).

Pour information, la déchetterie de la ZAC de la Combeauté  est ouverte six jours sur sept, et collecte tous les déchets végétaux et divers.   

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